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French Dictionary

collectivité

collectivité n. f. nom féminin Groupe d ’individus résidant au même endroit ou ayant des intérêts communs. LOCUTION Collectivité locale. Personne morale de droit public, constituée des habitants d ’un territoire organisé en circonscription administrative, et qui gère les intérêts de ceux-ci par le moyen d ’autorités élues (Recomm. off. ). : La ville de Québec, la municipalité régionale de Matane sont des collectivités locales municipales. SYNONYME collectivité territoriale . Note Technique Les collectivités locales ou territoriales font partie de la grande catégorie des collectivités, institutions administratives à base territoriale qui, par opposition aux simples circonscriptions, sont dotées de la personnalité juridique.