soumis

soumis , ise adj. adjectif Docile, obéissant. : Des animaux bien dressés, soumis devant leur maîtresse.

soumission

soumission n. f. nom féminin 1 Docilité, obéissance. : Ils ont fait preuve de soumission et ont fait ce qu ’on leur demandait. 2 droit Acte écrit par lequel un concurrent à un marché fait connaître ses propositions et s ’engage à respecter les clauses du cahier des charges. : Présenter une soumission en réponse à un appel d ’offres. FORME FAUTIVE soumission la plus basse. Calque de « lowest tenderer » pour moins-disant.

soumissionnaire

soumissionnaire n. m. et f. nom masculin et féminin droit Personne physique ou morale qui fait une soumission. Note Orthographique soumissio nn aire.

soumissionner

soumissionner v. tr. verbe transitif droit Présenter une soumission en réponse à un appel d ’offres. : Cette entreprise a soumissionné les travaux (et non *pour les travaux ) de rénovation de cet édifice à un prix dépassant de 10 \% à 20 \% l ’enveloppe fixée. Soumissionner à une adjudication. aimer Note Orthographique soumissio nn er.