LOI

LOI Substantiv, maskulin , der der LOI; Genitiv: des LOI, Plural: die LOI [s ] Abkürzung für: Letter of Intent

loi

loi n. f. nom féminin 1 Ensemble de règles qui précisent ce qui est permis et ce qui est interdit. : La loi exige que l ’on ait 18 ans pour voter. Les lois sont adoptées par le Parlement: ce sont les députés qui votent les lois. La loi est dure, mais c ’est la loi (dura lex, sed lex ). Note Sémantique Ne pas confondre avec le nom législation, ensemble de lois relatives à un domaine. Note Typographique Dans les titres de textes législatifs, les mots génériques (accord, arrêté, code, constitution, décret, loi, règlement, etc. ) s ’écrivent avec une majuscule. La Charte de la langue française, la Loi sur les langues officielles, le Code civil. Le nom loi s ’écrit avec une minuscule si l ’on ne cite pas le titre exact de la loi. Il faudra étudier les nouvelles lois fiscales. Note Typographique La loi ne peut être désignée par un numéro, en français; seul le projet de loi peut être ainsi nommé. Le projet de loi 101, la Charte de la langue française (et non la *loi 101 ). Note Typographique Les numéros d ’articles des codes, lois, règlements s ’écrivent en chiffres arabes. Consulter les articles 15 et 20 du Code du travail. 2 Règle qui décrit des phénomènes de la nature et qui a été formulée par un ou des scientifiques. : La loi de la gravité. LOCUTIONS Avoir force de loi. Être obligatoire comme une loi. : Nous avons inscrit nos engagements dans des textes qui leur donnent force de loi. Faire la loi. Tenter de diriger tout un chacun sans y avoir droit. : Cesse de faire la loi: ce n ’est pas toi qui commandes ici. La loi du plus fort. Le pouvoir détenu par le plus fort sur le plus faible. avoir des dents, en parlant d ’une loi, d ’un règlement. Calque de « to have teeth » pour avoir du pouvoir. : Il faut renforcer le pouvoir de cette loi (et non lui *donner des dents ) en imposant des amendes. Ce règlement est inefficace (et non *n ’a pas de dents ).