Société anonyme

So ci é té an o nyme Substantiv, feminin , die |sɔsjeteanɔˈniːm |die Société anonyme; Société anonyme, Sociétés anonymes |[sɔsjeteanɔˈniːm ]|französisch société anonyme, aus: société = Gesellschaft (< lateinisch societas, Sozietät ) und anonyme = anonym (< spätlateinisch anonymus, anonym )französische Bezeichnung für: Aktiengesellschaft

société

société n. f. nom féminin 1 Communauté humaine. : La société actuelle, vivre en société. 2 Groupement de personnes qui, dans les conditions prévues par la loi, affectent à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (Recomm. off. ). : Une société commerciale, une société de fiducie (et non un *trust ), une société secrète. Note Technique Les sociétés se divisent en sociétés de personnes, formées en considération de la personne des associés, et en société de capitaux, où la personnalité des associés est indifférente ou secondaire. La catégorie des sociétés de personnes comprend les sociétés en nom collectif, en commandite et en participation, et celle des sociétés de capitaux comprend la société par actions, seule de son espèce au Québec et également seule dotée par la loi de la personnalité morale (GDT ). LOCUTIONS Société anonyme. Sigle SA (s ’écrit avec ou sans points ). Société de capitaux. Société dont la raison essentielle n ’est pas la personnalité des associés, mais le capital qu ’ils apportent, leur responsabilité étant limitée à cet apport (Recomm. off. ). Note Technique La société de capitaux s ’oppose à la société de personnes, dans laquelle la personne des associés est en principe la raison essentielle de la formation de la société. Société de personnes. Société dont chaque associé a consenti à faire partie en considération de la personne de ses coassociés, et dans laquelle tous les associés ou certains d ’entre eux, selon le cas, sont indéfiniment responsables sur leur propre patrimoine des dettes de la société (Recomm. off. ). Note Technique La société de personnes s ’oppose à la société de capitaux, où la personne des associés est moins importante que le capital qu ’ils apportent. Société de portefeuille. Société de placement de fonds qui gère un portefeuille de valeurs mobilières (et non *holding ). Société d ’investissement à capital variable. Sigle SICAV (s ’écrit avec ou sans points ).

Société de l’assurance automobile du Québec

Société de l ’assurance automobile du Québec désignation Sigle SAAQ (s ’écrit avec ou sans points ).

Société de transport de Montréal

Société de transport de Montréal Sigle STM (s ’écrit avec ou sans points ).